PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
EPR Representative logoEPR Representative
Places de marché · Amazon · DEEE et piles

Électronique sur Amazon.fr : un produit, trois filières REP

Chargeurs, écouteurs, lampes, accessoires de téléphone, petits appareils : l'électronique vendue sur Amazon.fr déclenche presque toujours trois filières à la fois. Cette page explique lesquelles, qui déclare et comment le calendrier de l'IDU se construit.

Pourquoi Amazon demande plusieurs identifiants

L'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement fait des places de marché un maillon de la REP : elles vérifient que leurs vendeurs sont enregistrés, filière par filière. Un IDU emballages ne couvre pas l'appareil, et un IDU DEEE ne couvre pas la batterie qu'il contient. Chaque filière déclenchée par votre catalogue appelle son propre identifiant.

Pour les DEEE et les piles, Amazon accepte encore son Pay on Behalf, qui ne crée aucun IDU à votre nom et ne vaut que pour vos ventes sur Amazon.fr. Une entreprise non établie en France désigne de toute façon un mandataire établi en France pour toutes ses filières ; pour les emballages, Pay on Behalf ne suffit plus depuis le 12 août 2026. Voir Amazon paie-t-il pour moi ?.

Un produit, trois filières

Ce que vous vendezFilières déclenchées
Enceinte Bluetooth, écouteurs sans filDEEE, piles et batteries (batterie intégrée), emballages
Chargeur secteur, câble, multipriseDEEE, emballages
Batterie externe, piles vendues seulesPiles et batteries, emballages
Lampe LED, guirlande lumineuseDEEE (lampes et luminaires), piles si fonctionnement sur pile, emballages
Coque de téléphone sans électroniqueEmballages seulement

Un appareil qui ne fonctionne qu'avec un courant électrique est un équipement électrique et électronique, même s'il est livré sans pile ni batterie. Une batterie intégrée à un appareil se déclare en piles et batteries, en plus de l'appareil en DEEE. Une batterie de plus de 5 kg relève des batteries industrielles, pas des batteries portables.

Qui est producteur pour une vente Amazon ?

Pour les équipements électriques (article R. 543-174 du Code de l'environnement) comme pour les batteries (règlement (UE) 2023/1542, article 3, point 47), un vendeur établi dans un autre État membre ou hors de l'Union est producteur lorsqu'il vend à distance directement aux utilisateurs finaux en France, ménages ou professionnels. C'est le cas d'une vente Amazon.fr à un consommateur. Ni un stock dans un entrepôt en France, ni un numéro de TVA français ne valent établissement.

Éco-organismes et calendrier de l’IDU

Les équipements électriques relèvent d'Ecosystem, d'Ecologic ou de Soren (panneaux photovoltaïques). Les piles et batteries relèvent d'Ecosystem ou de Batribox, et de Recycler Mon Véhicule pour les batteries de véhicules. Nous enregistrons nos clients chez Ecosystem, agréé à la fois sur les équipements électriques, les lampes et toutes les catégories de batteries : un seul interlocuteur pour vos deux filières produits. Pour les équipements électriques, nous enregistrons aussi nos clients chez Ecologic.

Chez Ecosystem, l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Il faut donc compter le temps de cette première déclaration et de son paiement avant de pouvoir saisir l'IDU dans Seller Central. Détail : Combien de temps pour un IDU chez Ecosystem ?.

À l'adhésion, Ecosystem demande aussi vos mises sur le marché des trois dernières années si vous vendiez déjà en France. Les équipements électriques se déclarent ensuite au trimestre chez Ecosystem, sauf paiement par prélèvement SEPA. Les emballages, eux, suivent Citeo (environ sept jours ouvrés après la validation de l'adhésion) ou Léko (environ cinq jours ouvrés après le paiement de la facture initiale de Léko ; cette facture doit être payée sous cinq jours ouvrés, faute de quoi l'adhésion est annulée).

Éco-modulation : la date compte

Sur les équipements électriques, les primes d'éco-modulation liées à la réparabilité, à la durabilité ou au plastique recyclé supposent une pré-déclaration à l'éco-organisme, et la date de cette pré-déclaration fixe la part de l'année éligible : avant le 31 mars, toute l'année l'est ; à partir du 1er octobre, plus rien pour l'année en cours (notes techniques OCAD3E du 25 juin 2026). Un vendeur de smartphones ou d'ordinateurs portables a intérêt à le préparer dès l'adhésion.

Ce que nous prenons en charge

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.

Nous qualifions votre catalogue produit par produit (catégorie DEEE, catégorie de batterie, emballages), déposons les adhésions et préparons la première déclaration qui conditionne l'IDU. Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. Voir mandataire REP DEEE, mandataire REP piles et batteries, le mandataire REP en France et nos tarifs.

Hors place de marché, l'exposition reste réelle : l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 30 000 € d'amende administrative pour défaut d'enregistrement, données inexactes ou IDU non affiché, et jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne.

Questions fréquentes

Ma batterie est intégrée et non amovible : dois-je quand même la déclarer ?

Oui. Une batterie intégrée se déclare en piles et batteries, en plus de l'appareil en équipements électriques. Ce sont deux filières et deux IDU.

Pourquoi ne puis-je pas avoir mon IDU Ecosystem tout de suite ?

Parce que chez Ecosystem, l'identifiant est délivré après le dépôt et le paiement de la première déclaration. Le calendrier dépend donc de cette première déclaration et de son paiement, que nous préparons dès l'adhésion.

Un accessoire vendu avec l’appareil change-t-il la filière ?

La catégorie suit l'équipement principal du lot. Un câble ou un chargeur vendu seul est déclaré pour lui-même.

Mon enregistrement WEEE allemand compte-t-il en France ?

Non. Chaque État membre tient son propre registre : la France demande une adhésion à un éco-organisme agréé et un IDU par filière.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France