PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
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Filière piles et accumulateurs · Règlement (UE) 2023/1542

Mandataire REP pour les piles et batteries

Depuis le 18 août 2025, la responsabilité élargie des producteurs de batteries suit le règlement européen 2023/1542. Toutes les batteries sont concernées, y compris celles qui sont intégrées à un appareil.

Le producteur de batteries selon le règlement européen

L'article R. 543-124 du Code de l'environnement renvoie à la définition du point 47 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1542. Elle vise notamment l'entreprise établie dans un État membre qui fournit pour la première fois dans cet État des batteries venant d'ailleurs, et celle qui vend au moyen de contrats à distance directement aux utilisateurs finaux depuis un autre État membre ou un pays tiers. Ce second cas est celui des vendeurs étrangers en ligne.

Vendre à des professionnels qui utilisent eux-mêmes les batteries compte comme une vente à un utilisateur final. Pour vos ventes à des revendeurs français, c'est le revendeur qui déclare, y compris en dépôt-vente ou en drop-shipping pour son compte (position confirmée par écrit par Ecosystem le 23 octobre 2026). Les batteries que vous achetez en France à un fournisseur qui les a déjà mises sur le marché français ont déjà été déclarées par lui.

Batteries intégrées : la filière qu’on oublie

Le producteur qui met sur le marché un équipement à batterie intégrée déclare le poids de la batterie dans la filière piles, séparément de l'équipement déclaré en DEEE. Écouteurs sans fil, montres connectées, jouets à pile, outils sans fil, trottinettes et vélos électriques : chaque produit alimenté par une batterie ouvre cette filière en plus de la sienne.

CatégorieRepère
PortableBatterie scellée de 5 kg ou moins, ni industrielle, ni de véhicule électrique, ni de moyen de transport léger, ni de démarrage
Moyen de transport léger (MTL)Vélos, trottinettes et autres véhicules électriques légers
Démarrage, éclairage, allumage (SLI)Batteries de démarrage des véhicules
IndustrielleNotamment toute batterie de plus de 5 kg hors des autres catégories
Véhicule électriqueBatteries de traction des véhicules électriques

Ecosystem, Batribox, Recycler Mon Véhicule

Deux éco-organismes sont agréés pour les batteries par arrêtés du 11 août 2025 : Ecosystem, agréé sur toutes les catégories, et Batribox, éco-organisme indépendant. Les batteries de véhicules de la catégorie 5 relèvent de Recycler Mon Véhicule. Nous enregistrons nos clients batteries chez Ecosystem, que nous recommandons : un client qui vend aussi des équipements électriques y regroupe ses deux filières, avec deux contrats et deux IDU chez le même interlocuteur.

Chez Ecosystem, le minimum de facturation est de 200 € HT par an et par catégorie de batterie : un client en batteries portables et en batteries de moyens de transport légers porte donc deux minimums. Chez Batribox, la déclaration est annuelle, sur le portail Batriweb.

Délai d’identifiant, déclarations et rattrapage

Ecosystem délivre l'identifiant après le dépôt et le paiement de la première déclaration, comme pour les équipements électriques. La déclaration indique, par catégorie et par chimie (lithium-ion, nickel-métal-hydrure, plomb, alcaline), le nombre et le poids des batteries mises sur le marché. Un nouvel adhérent déclare aussi les mises sur le marché des trois années précédentes.

Le non-paiement d'une contribution conduit Ecosystem à résilier l'adhésion, ce qui invalide l'IDU : les places de marché qui vérifient l'identifiant désactivent alors les annonces. Voir que risque-t-on sans IDU ?.

Notre rôle

Vous restez le producteur. Nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, et de l'archivage. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous établissons avec vous la fiche de chaque batterie (chimie, poids, catégorie), souvent absente des fichiers produits, puis la déclaration.

À fournir : identité de la société et extrait de registre de moins de trois mois, signataire, liste des produits avec chimie et poids des batteries, unités vendues en France, date de première vente, coordonnées avec téléphone et document bancaire ; jamais de pièce d'identité. Honoraires à partir de 190 € HT par an et par filière, devis écrit sous un jour ouvré : voir les tarifs. Le rôle complet est décrit sur la page mandataire REP en France, les délais sur la page IDU.

Questions fréquentes

Je vends un appareil avec une batterie intégrée : une ou deux filières ?

Deux : l'appareil en DEEE, la batterie en piles et batteries, déclarée à part avec son poids. S'y ajoutent les emballages ménagers si vous vendez aux particuliers.

Pourquoi recommandez-vous Ecosystem plutôt que Batribox ?

Parce qu'Ecosystem couvre toutes les catégories de batteries et aussi les équipements électriques, ce qui regroupe les filières d'un vendeur d'électronique chez un seul éco-organisme. Batribox reste un éco-organisme agréé, indépendant.

Une batterie de 6 kg est-elle portable ?

Non. Au-delà de 5 kg, une batterie hors des catégories véhicule, MTL ou démarrage relève de la catégorie industrielle.

Le minimum de 200 € HT s’applique-t-il par client ?

Non, chez Ecosystem il s'applique par catégorie de batterie et par an. Deux catégories, deux minimums.

Amazon accepte-t-il Pay on Behalf pour les batteries ?

Oui, Amazon l'accepte encore pour les piles, mais Pay on Behalf ne vous donne pas d'IDU à votre nom et ne couvre pas vos autres canaux ; une entreprise non établie en France désigne de toute façon un mandataire pour toutes ses filières. Voir Amazon paie-t-il pour moi ? et Amazon, DEEE et piles.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France