Le parcours
- Ecosystem vérifie votre éligibilité et la catégorie de vos produits (équipements ménagers, professionnels, lampes, batteries portables, industrielles...). Une société basée à l'étranger doit y désigner un représentant en France.
- Il adresse le contrat, le barème et un modèle de première déclaration.
- Vous fournissez les unités mises sur le marché par catégorie ; nous préparons et déposons la déclaration.
- Ecosystem facture ; vous réglez directement.
- L'identifiant est alors délivré.
Ce qui fait gagner du temps
- Un comptage par catégorie et par produit prêt dès le devis, y compris pour les trois années passées si vous vendiez déjà.
- Le prélèvement SEPA : les équipements électriques se déclarent au trimestre chez Ecosystem, sauf paiement par prélèvement SEPA.
- Prévoir le minimum annuel de facturation de 200 € par catégorie : un client en équipements ménagers et batteries portables en a deux.
Deux filières, deux identifiants
Les équipements électriques et les batteries sont deux filières distinctes, avec chacune son identifiant. Un appareil vendu avec sa batterie relève des deux. Voir mandataire REP DEEE et mandataire REP piles et batteries.
Questions fréquentes
Puis-je obtenir l'IDU avant de déclarer ?
Non chez Ecosystem : la première déclaration payée est la condition. D'où l'intérêt de préparer les quantités avant de signer.
Ecosystem couvre-t-il tous les équipements ?
Ecosystem est agréé pour les équipements électriques ménagers et professionnels, les lampes et toutes les catégories de batteries. Les articles de sport et de loisirs et le bricolage thermique relèvent d'autres éco-organismes.
Sources
- Ecosystem, espace producteurs (adhésion, déclaration, barèmes)
- Article R. 543-174 du Code de l'environnement (producteur d'équipements électriques et électroniques), Légifrance
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, article 3, point 47, EUR-Lex
- SYDEREP, registre des producteurs tenu par l’ADEME