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Places de marché · Amazon · Textile

Vêtements et chaussures sur Amazon.fr : Refashion, régime et IDU

Le textile d'habillement, les chaussures et le linge de maison forment une filière REP à un seul éco-organisme, Refashion. Pour un vendeur Amazon.fr, deux décisions comptent : ce qui entre vraiment dans la filière, et le régime de déclaration.

Ce qu’Amazon contrôle

Comme toute place de marché soumise à l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, Amazon vérifie l'enregistrement de ses vendeurs pour chaque filière de leur catalogue. Un vendeur de mode a au minimum deux filières : le textile et les emballages (sachet, étiquette, colis d'expédition). Si une place de marché prend en charge l'obligation REP pour vos produits au titre de l'article L. 541-10-9 du Code de l'environnement, l'obligation est réputée satisfaite pour ces seuls produits, et seulement tant que vous n'êtes pas enregistré vous-même. Tout ce qui est vendu hors de ce dispositif, ou dès que vous vous enregistrez, reste à votre charge. Pour les emballages, le Pay on Behalf d'Amazon ne suffit plus depuis le 12 août 2026 : Amazon exige votre propre IDU emballages.

Qui est producteur du textile vendu sur Amazon ?

Le textile est une filière française : l'article R. 543-214 du Code de l'environnement vise celui qui fabrique en France, ou qui importe ou introduit pour la première fois le produit sur le marché national, sans condition d'établissement. Le vendeur étranger qui expédie à un consommateur français, ou qui fait entrer sa marchandise dans un stock en France en son nom, est celui qui l'introduit : il est producteur.

Le critère n'est pas la marque, l'Incoterm ni le dédouanement, mais qui fait entrer la marchandise en France. Le sujet est détaillé dans Un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.

Ce qui entre dans la filière, et ce qui n’y entre pas

La filière couvre les vêtements, les chaussures et le linge de maison destinés aux particuliers. Plusieurs produits courants sur Amazon en sont exclus, et les déclarer par prudence revient à payer pour rien :

  • ceintures, maroquinerie, sacs, bijoux : hors filière textile ;
  • tote bags : hors filière ;
  • vêtements et textiles pour animaux : hors filière, confirmé par la hotline Refashion le 5 novembre 2026 ;
  • rideaux, coussins, plaids garnis : ameublement (Ecomaison), pas Refashion ;
  • couvertures : linge de maison, chez Refashion.

Le test pratique : un accessoire qui n'a pas de ligne au barème Refashion est hors de la filière. Les emballages de ces produits restent, eux, à déclarer.

Simplifié ou détaillé : un choix qui se chiffre

Refashion propose deux régimes. Le simplifié est optionnel et réservé aux metteurs en marché de moins de 5 000 pièces par an, sans aucun produit éligible aux éco-modulations ; il s'applique à un tarif majoré par pièce (barème 2026 : environ 0,58 € par vêtement, 0,65 € par article de linge de maison, 0,64 € par paire de chaussures). Le détaillé, ouvert à tout volume, se déclare par sous-catégorie et revient en général nettement moins cher par pièce.

Au-delà de quelques centaines à un millier de pièces, le détaillé est presque toujours gagnant. C'est un arbitrage que nous faisons avec vous au moment de l'adhésion, chiffres à l'appui.

Délai d’IDU et rétroactivité

Refashion délivre l'identifiant après l'adhésion, la signature du contrat et la première déclaration avec son paiement, puis environ dix jours ouvrés. Détail : Combien de temps pour un IDU chez Refashion ?.

Un vendeur qui écoulait déjà du textile en France sans être enregistré régularise l'année en cours et jusqu'à quatre années antérieures chez Refashion, soit cinq ans. C'est la fenêtre la plus longue des filières REP : nous vous indiquons avant signature si des années antérieures sont en jeu.

Ce que nous prenons en charge

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement, nous prenons en charge, et répondons de, votre enregistrement, votre identifiant, vos déclarations, les échanges avec l'éco-organisme et les audits, ainsi que l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme : aucun pourcentage de notre part.

Chez Refashion, nous intervenons comme tiers déclarant : vous signez le contrat Refashion, nous préparons et déposons vos déclarations. Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière ; le montant exact, le setup unique par filière et le dépôt de garantie remboursable figurent dans un devis écrit remis sous un jour ouvré. Nous déposons votre adhésion sous deux jours ouvrés après réception du mandat signé, du paiement de la première facture et du dépôt. Voir mandataire REP textile, le mandataire REP en France et nos tarifs.

Hors place de marché, l'exposition reste réelle : l'article L. 541-9-5 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à 30 000 € d'amende administrative pour défaut d'enregistrement, données inexactes ou IDU non affiché, et jusqu'à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) par unité ou par tonne.

Questions fréquentes

Mes chaussettes et mes casquettes entrent-elles dans la filière ?

Les chaussettes sont des vêtements. Pour les accessoires, le test est le barème Refashion : un produit qui y a une ligne est dans la filière, un produit qui n'en a pas est dehors.

Puis-je commencer en simplifié puis passer en détaillé ?

Oui, le régime se choisit à la déclaration. Le simplifié n'est plus possible dès que vous déclarez un produit éligible aux éco-modulations ou dépassez 5 000 pièces par an.

Ai-je besoin d’un IDU emballages en plus de l’IDU textile ?

Oui. Le sachet, l'étiquette et le colis sont des emballages ménagers, déclarés chez Citeo ou Léko. Voir Amazon.fr et emballages.

Je vends aussi sur Zalando : faut-il un autre IDU ?

Non. L'IDU textile est le même sur toutes les places de marché, tant que c'est la même société qui vend. Voir Zalando et textile.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France