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Question REP · Qui est producteur

DDP : qui est producteur ?

Delivered Duty Paid règle le transport, les droits et la TVA à l'import. La REP pose une autre question : qui met le produit sur le marché français ?

Filières françaises : qui fait entrer la marchandise

Textile (R. 543-214), produits chimiques (R. 543-229), ameublement, jouets, articles de sport et de loisirs, bricolage et jardin : le producteur est celui qui importe ou introduit le produit pour la première fois sur le marché national. Ce qui tranche, c'est à qui appartient la marchandise quand elle entre en France. En DDP en votre nom, c'est vous. À l'inverse, si votre client français achète départ usine (EXW ou FCA) et importe lui-même, c'est lui qui introduit le produit.

Emballages, équipements électriques, batteries : la vente directe

Ces trois filières suivent des définitions européennes. Un vendeur non établi en France est producteur quand il vend directement à un utilisateur final en France, consommateur ou professionnel qui ne revend pas, même si ce client règle lui-même les droits et la TVA à l'import : le dédouanement ne décide pas. Pour les équipements électriques et les batteries, vos ventes à un revendeur français, y compris en dépôt-vente dans un magasin français ou en drop-shipping pour le compte d'un revendeur français, sont déclarées par ce revendeur (position confirmée par écrit par Ecosystem le 23 octobre 2026). Pour les emballages de vos ventes à des distributeurs français, qui déclare est confirmé dans le devis écrit.

Exemples

SituationProducteur
Vêtements livrés en DDP à vos clients particuliers françaisVous, pour le textile et les emballages
Meubles importés en DDP dans votre entrepôt françaisVous, pour tous vos flux en ameublement
Enceinte Bluetooth vendue en DDP à un particulierVous, pour les équipements électriques, les batteries et les emballages
Jouets achetés EXW par une enseigne française qui importeL'enseigne, pour les jouets

Dès que vous êtes producteur sans être établi en France, un mandataire REP établi en France est obligatoire. Voir ce que couvre un mandat REP.

Questions fréquentes

Mon client paie les droits à l'import : est-ce lui le producteur ?

Pas en vente directe à un consommateur. Le paiement des droits et de la TVA à l'import ne fait pas de lui un producteur : c'est vous qui lui vendez à distance le produit, donc vous qui le mettez sur le marché.

Et si je change d'Incoterm en cours d'année ?

Le producteur se lit flux par flux. Signalez-nous le changement : il peut modifier le volume à déclarer, voire faire entrer ou sortir une filière de votre périmètre.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France