Filières françaises : qui fait entrer la marchandise
Textile (R. 543-214), produits chimiques (R. 543-229), ameublement, jouets, articles de sport et de loisirs, bricolage et jardin : le producteur est celui qui importe ou introduit le produit pour la première fois sur le marché national. Ce qui tranche, c'est à qui appartient la marchandise quand elle entre en France. En DDP en votre nom, c'est vous. À l'inverse, si votre client français achète départ usine (EXW ou FCA) et importe lui-même, c'est lui qui introduit le produit.
Emballages, équipements électriques, batteries : la vente directe
Ces trois filières suivent des définitions européennes. Un vendeur non établi en France est producteur quand il vend directement à un utilisateur final en France, consommateur ou professionnel qui ne revend pas, même si ce client règle lui-même les droits et la TVA à l'import : le dédouanement ne décide pas. Pour les équipements électriques et les batteries, vos ventes à un revendeur français, y compris en dépôt-vente dans un magasin français ou en drop-shipping pour le compte d'un revendeur français, sont déclarées par ce revendeur (position confirmée par écrit par Ecosystem le 23 octobre 2026). Pour les emballages de vos ventes à des distributeurs français, qui déclare est confirmé dans le devis écrit.
Exemples
| Situation | Producteur |
|---|---|
| Vêtements livrés en DDP à vos clients particuliers français | Vous, pour le textile et les emballages |
| Meubles importés en DDP dans votre entrepôt français | Vous, pour tous vos flux en ameublement |
| Enceinte Bluetooth vendue en DDP à un particulier | Vous, pour les équipements électriques, les batteries et les emballages |
| Jouets achetés EXW par une enseigne française qui importe | L'enseigne, pour les jouets |
Dès que vous êtes producteur sans être établi en France, un mandataire REP établi en France est obligatoire. Voir ce que couvre un mandat REP.
Questions fréquentes
Mon client paie les droits à l'import : est-ce lui le producteur ?
Pas en vente directe à un consommateur. Le paiement des droits et de la TVA à l'import ne fait pas de lui un producteur : c'est vous qui lui vendez à distance le produit, donc vous qui le mettez sur le marché.
Et si je change d'Incoterm en cours d'année ?
Le producteur se lit flux par flux. Signalez-nous le changement : il peut modifier le volume à déclarer, voire faire entrer ou sortir une filière de votre périmètre.
Sources
- Article R. 543-214 du Code de l'environnement (producteur textile), Légifrance
- Article R. 543-229 du Code de l'environnement (producteur de produits chimiques), Légifrance
- Article R. 543-174 du Code de l'environnement (producteur d'équipements électriques et électroniques), Légifrance
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, article 3, point 47, EUR-Lex
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages (PPWR), articles 3 et 45, EUR-Lex
- Commission européenne, lignes directrices C(2026) 3702 sur le PPWR, JOUE C/2026/3084 du 10 juin 2026, points 3 et 4