Les filières qui visent le B2B
| Filière | Éco-organismes |
|---|---|
| Équipements électriques professionnels | Ecosystem, Ecologic |
| Emballages professionnels (contributions dès le 1er janvier 2027) | Citeo Pro, Léko Pro, Twiice |
| Mobilier professionnel | Valdelia, Valobat |
| Produits et matériaux de construction | Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia |
| Batteries industrielles | Ecosystem |
Pour un équipement électrique, le classement ménager ou professionnel suit l'utilisateur réel du produit. Pour les emballages, il suit le type d'emballage puis le produit : voir emballage ménager ou professionnel.
Qui est producteur en B2B
Si votre client professionnel en France utilise lui-même le produit, vous êtes producteur, et un mandataire établi en France vous est nécessaire si vous n'y êtes pas établi. Pour vos autres flux, l'obligation dépend de la filière et de qui met le premier le produit sur le marché français ; nous la confirmons dans le devis. Pour les équipements électriques et les batteries, vos ventes à un revendeur français, y compris en dépôt-vente dans un magasin français ou en drop-shipping pour le compte d'un revendeur français, sont déclarées par ce revendeur (position confirmée par écrit par Ecosystem le 23 octobre 2026).
Ce qui sort du champ
- Un textile vendu à une entreprise comme matière première de sa propre production n'entre pas dans la filière textile.
- Un équipement monté sur un véhicule n'est pas un équipement électrique au sens de la filière.
- Un produit d'occasion n'ouvre aucune filière produit, seulement ses emballages d'expédition.
Questions fréquentes
Mes clients sont des entreprises françaises qui consomment mes produits : suis-je producteur ?
Oui : ce sont des utilisateurs finaux. Vous êtes producteur dans les filières concernées, et un mandataire établi en France est obligatoire si vous n'y êtes pas établi.
Sources
- Article R. 543-174 du Code de l'environnement (producteur d'équipements électriques et électroniques), Légifrance
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages (PPWR), articles 3 et 45, EUR-Lex
- Arrêté du 2 décembre 2025 (NOR TECP2524645A) relatif aux emballages ménagers et professionnels, texte relu sur AIDA (INERIS) le 23 octobre 2026
- Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, créant l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (JO du 9 juillet 2026), Légifrance