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Question REP · B2B

Je vends uniquement en B2B : suis-je concerné par la REP ?

La REP ne s'arrête pas aux consommateurs. Plusieurs filières visent précisément les produits vendus aux entreprises.

Les filières qui visent le B2B

FilièreÉco-organismes
Équipements électriques professionnelsEcosystem, Ecologic
Emballages professionnels (contributions dès le 1er janvier 2027)Citeo Pro, Léko Pro, Twiice
Mobilier professionnelValdelia, Valobat
Produits et matériaux de constructionValobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia
Batteries industriellesEcosystem

Pour un équipement électrique, le classement ménager ou professionnel suit l'utilisateur réel du produit. Pour les emballages, il suit le type d'emballage puis le produit : voir emballage ménager ou professionnel.

Qui est producteur en B2B

Si votre client professionnel en France utilise lui-même le produit, vous êtes producteur, et un mandataire établi en France vous est nécessaire si vous n'y êtes pas établi. Pour vos autres flux, l'obligation dépend de la filière et de qui met le premier le produit sur le marché français ; nous la confirmons dans le devis. Pour les équipements électriques et les batteries, vos ventes à un revendeur français, y compris en dépôt-vente dans un magasin français ou en drop-shipping pour le compte d'un revendeur français, sont déclarées par ce revendeur (position confirmée par écrit par Ecosystem le 23 octobre 2026).

Ce qui sort du champ

  • Un textile vendu à une entreprise comme matière première de sa propre production n'entre pas dans la filière textile.
  • Un équipement monté sur un véhicule n'est pas un équipement électrique au sens de la filière.
  • Un produit d'occasion n'ouvre aucune filière produit, seulement ses emballages d'expédition.

Questions fréquentes

Mes clients sont des entreprises françaises qui consomment mes produits : suis-je producteur ?

Oui : ce sont des utilisateurs finaux. Vous êtes producteur dans les filières concernées, et un mandataire établi en France est obligatoire si vous n'y êtes pas établi.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France