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Question REP · Emballages

Emballage ménager ou professionnel : comment trancher ?

Depuis la création de la filière des emballages professionnels, chaque emballage se range dans l'une des deux filières. La règle ne regarde ni le client ni celui qui déballe.

La règle, type par type

  • Palettes et éléments de palettisation : toujours professionnels.
  • Emballages de transport : professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages (le colis e-commerce envoyé à un particulier est ménager).
  • Emballages groupés : professionnels, sauf les packs délotables vendus à l'unité en magasin.
  • Emballages de vente : ménagers, sauf si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages.
  • Emballages de service (remplis au point de vente) : ménagers.

Exemples

EmballageFilière
Boîte d’un produit vendu aux particuliers et aux professionnelsMénager (Citeo ou Léko)
Carton d’expédition d’une commande en ligne à un particulierMénager
Carton de transport livré à une entrepriseProfessionnel (Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice)
Palette et film étirableProfessionnel
Emballage d’un consommable réservé aux ateliersProfessionnel, si aucun ménage ne l’achète

Conséquences

Deux filières, donc deux adhésions et deux identifiants. Les éco-contributions des emballages professionnels démarrent le 1er janvier 2027 ; l'adhésion est ouverte dès maintenant. Voir mandataire REP emballages et mandataire REP emballages professionnels.

Questions fréquentes

Mon client professionnel déballe le produit : l’emballage est-il professionnel ?

Pas pour cette seule raison : qui déballe ne compte pas. Un emballage de vente reste ménager dès que le produit est aussi vendu aux ménages.

Les seuils de l’arrêté jouent-ils ?

Oui pour les emballages de vente : l'annexe de l'arrêté fixe des critères pour qualifier un produit d'exclusivement professionnel. Nous les appliquons référence par référence au devis.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France