La règle, type par type
- Palettes et éléments de palettisation : toujours professionnels.
- Emballages de transport : professionnels, sauf pour les produits vendus en ligne aux ménages (le colis e-commerce envoyé à un particulier est ménager).
- Emballages groupés : professionnels, sauf les packs délotables vendus à l'unité en magasin.
- Emballages de vente : ménagers, sauf si le produit est conçu exclusivement pour les professionnels et que personne ne le vend aux ménages.
- Emballages de service (remplis au point de vente) : ménagers.
Exemples
| Emballage | Filière |
|---|---|
| Boîte d’un produit vendu aux particuliers et aux professionnels | Ménager (Citeo ou Léko) |
| Carton d’expédition d’une commande en ligne à un particulier | Ménager |
| Carton de transport livré à une entreprise | Professionnel (Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice) |
| Palette et film étirable | Professionnel |
| Emballage d’un consommable réservé aux ateliers | Professionnel, si aucun ménage ne l’achète |
Conséquences
Deux filières, donc deux adhésions et deux identifiants. Les éco-contributions des emballages professionnels démarrent le 1er janvier 2027 ; l'adhésion est ouverte dès maintenant. Voir mandataire REP emballages et mandataire REP emballages professionnels.
Questions fréquentes
Mon client professionnel déballe le produit : l’emballage est-il professionnel ?
Pas pour cette seule raison : qui déballe ne compte pas. Un emballage de vente reste ménager dès que le produit est aussi vendu aux ménages.
Les seuils de l’arrêté jouent-ils ?
Oui pour les emballages de vente : l'annexe de l'arrêté fixe des critères pour qualifier un produit d'exclusivement professionnel. Nous les appliquons référence par référence au devis.
Sources
- Arrêté du 2 décembre 2025 (NOR TECP2524645A) relatif aux emballages ménagers et professionnels, texte relu sur AIDA (INERIS) le 23 octobre 2026
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages (PPWR), articles 3 et 45, EUR-Lex