Huiles lubrifiantes (LUB)
Obligation pour les huiles lubrifiantes et industrielles mises sur le marché français : huiles moteur, graisses, fluides.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour huiles lubrifiantes (lub), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Cyclevia fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte huiles lubrifiantes (lub) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Cyclevia (€/tonne), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Produits dangereux au sens CLP +40 % ; facilement biodégradables -80 % ; intrinsèquement biodégradables -30 % ; contenu recyclé ou régénéré -30 % du tonnage incorporé ; Écolabel européen exonéré.
Texte de référence : arrêté du 27 octobre 2021 (LUB). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Cyclevia 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière LUB couvre les huiles lubrifiantes, industrielles et assimilées mises sur le marché français. Cyclevia est l'éco-organisme unique, finançant la collecte et la régénération des huiles usagées. Les producteurs contribuent à la tonne mise sur le marché. Cahier des charges : arrêté du 27 octobre 2021.
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Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Huiles lubrifiantes (LUB) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Tout producteur ou vendeur sans établissement en France plaçant des huiles lubrifiantes ou industrielles sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Huiles lubrifiantes (LUB) ?
- Par exemple : huiles moteur vendues aux particuliers ; lubrifiants de chaîne, graisses, huiles de boîte ; fluides hydrauliques et industriels ; huiles deux-temps et lubrifiants spéciaux. Obligation pour les huiles lubrifiantes et industrielles mises sur le marché français : huiles moteur, graisses, fluides.
- Quel éco-organisme pour Huiles lubrifiantes (LUB) ?
- Cyclevia est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Huiles lubrifiantes (LUB) ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Combien coûte la filière Huiles lubrifiantes (LUB) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.