Jouets
Obligation pour tout jouet destiné aux enfants de moins de 14 ans livré aux consommateurs français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour jouets, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecomaison fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte jouets chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecomaison (par article (selon le poids et la recyclabilité)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Primes pour les matériaux durables, la recyclabilité et la durabilité ; prime d’incorporation de matière recyclée (IMR) ; pénalité pour les perturbateurs de recyclage.
Forfait petit producteur de 22 € par tranche de 100 pièces par an. Texte de référence : arrêté du 27 octobre 2021 (JOUET). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Ecomaison 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP Jouets gérée par Ecomaison. Couvre les jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans. Beaucoup contiennent aussi des piles et de l'électronique, ce qui déclenche en plus les filières DEEE et Piles. Ecomaison déclare au trimestre par défaut (à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière).
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Jouets ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Importateurs et marques de jouets sans établissement en France, UE ou hors UE, vendant aux consommateurs français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Jouets ?
- Par exemple : peluches, jeux de société, briques de construction ; jouets électroniques (relevant aussi des DEEE) ; jeux d'extérieur, porteurs. Obligation pour tout jouet destiné aux enfants de moins de 14 ans livré aux consommateurs français.
- Quel éco-organisme pour Jouets ?
- Ecomaison est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Jouets ?
- Ecomaison au trimestre par défaut (à l'année sur option sous 15 t, 1 000 pièces et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la filière).
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière Jouets ?
- Forfait petit producteur de 22 € par tranche de 100 pièces par an.
- Combien coûte la filière Jouets ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.