Jouets
Obligation pour tout jouet destiné aux enfants <14 ans livré aux consommateurs français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour jouets, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecomaison fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte jouets chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecomaison (per item (by weight and recyclability)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Bonuses for sustainable materials, recyclability and durability; recycled-content (IMR) bonus; penalty for recycling disruptors.
Small-producer forfait €22 per 100 pieces/yr. Texte de référence : arrêté of 27 October 2021 (JOUET). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Ecomaison 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP Jouets gérée par Ecomaison. Couvre les jouets destinés aux enfants <14 ans. Beaucoup contiennent aussi des piles et de l'électronique, déclenchant simultanément les filières DEEE et Piles. Déclaration trimestrielle.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous 24 h ouvrées un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.