Jouets
Obligation pour tout jouet destiné aux enfants <14 ans livré aux consommateurs français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Ecomaison.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 10 000 pièces, ET < 15 tonnes (régime petit producteur Ecomaison). Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 50 000 pièces/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 50 000 pièces/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte jouets chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecomaison (per item (by weight and recyclability)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Bonuses for sustainable materials, recyclability and durability; recycled-content (IMR) bonus; penalty for recycling disruptors.
Small-producer forfait €22 per 100 pieces/yr. Texte de référence : arrêté of 27 October 2021 (JOUET). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Ecomaison 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP Jouets gérée par Ecomaison. Couvre les jouets destinés aux enfants <14 ans. Beaucoup contiennent aussi des piles et de l'électronique, déclenchant simultanément les filières DEEE et Piles. Déclaration trimestrielle.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.