Bateaux de plaisance (BPS)
Obligation pour les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour bateaux de plaisance (bps), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
APER fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte bateaux de plaisance (bps) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions APER (par bateau (selon la catégorie et la longueur de coque)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Texte de référence : arrêté du 6 décembre 2023 (BPS). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème APER 2024 à 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière BPS (bateaux de plaisance ou de sport) couvre les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français. APER est l'éco-organisme unique, organisant la déconstruction et le recyclage des bateaux hors d'usage. Cahier des charges : arrêté du 6 décembre 2023.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Tout constructeur ou importateur sans établissement en France plaçant des bateaux de plaisance ou de sport sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- Par exemple : voiliers et bateaux à moteur de plaisance ; bateaux de sport rigides et pneumatiques ; véhicules nautiques à moteur (jet-skis). Obligation pour les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français.
- Quel éco-organisme pour Bateaux de plaisance (BPS) ?
- APER est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Combien coûte la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.