Bateaux de plaisance (BPS)
Obligation pour les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour bateaux de plaisance (bps), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
APER fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte bateaux de plaisance (bps) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions APER (per boat (by category & hull length)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Texte de référence : arrêté of 6 December 2023 (BPS). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: APER 2024-2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière BPS (bateaux de plaisance ou de sport) couvre les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français. APER est l'éco-organisme unique, organisant la déconstruction et le recyclage des bateaux hors d'usage. Cahier des charges : arrêté du 6 décembre 2023.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous 24 h ouvrées un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et coûts. Gratuit et sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Any boat builder or importer without a French establishment placing pleasure or sport boats on the French market. Un producteur sans établissement en France doit passer par un mandataire, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quel éco-organisme pour Bateaux de plaisance (BPS) ?
- APER est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique. L'IDU est ensuite publié par l'ADEME sous 2 à 3 semaines.
- Combien coûte la filière Bateaux de plaisance (BPS) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.
- Faut-il déclarer même sans vente sur l'année ?
- Oui, l'adhésion reste active et la déclaration se fait à zéro. Résilier sans mettre fin à l'activité expose au même risque qu'une absence d'enregistrement : radiation de l'IDU du registre SYDEREP, donc déréférencement par les marketplaces qui l'interrogent en continu.