Bateaux de plaisance (BPS)
Obligation pour les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de APER.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 50 units. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 500 units/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 500 units/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte bateaux de plaisance (bps) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions APER (per boat (by category & hull length)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Texte de référence : arrêté of 6 December 2023 (BPS). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: APER 2024-2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière BPS (bateaux de plaisance ou de sport) couvre les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français. APER est l'éco-organisme unique, organisant la déconstruction et le recyclage des bateaux hors d'usage. Cahier des charges : arrêté du 6 décembre 2023.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.