Bateaux de plaisance (BPS)
Obligation pour les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour bateaux de plaisance (bps), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
APER fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte bateaux de plaisance (bps) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions APER (per boat (by category & hull length)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Texte de référence : arrêté of 6 December 2023 (BPS). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: APER 2024-2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière BPS (bateaux de plaisance ou de sport) couvre les bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché français. APER est l'éco-organisme unique, organisant la déconstruction et le recyclage des bateaux hors d'usage. Cahier des charges : arrêté du 6 décembre 2023.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
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Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.