Produits chimiques (DDS)
Obligation pour les produits chimiques à usage diffus vendus aux consommateurs français : peintures, solvants, aérosols, extincteurs.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour produits chimiques (dds), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
EcoDDS, Ecopae, Pyréo fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte produits chimiques (dds) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions EcoDDS / Ecopae / Pyréo (par unité), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Ecopae : des critères d’écoconception peuvent ramener le tarif à 1,50 €/unité. Pyréo : -10 % pour au moins 20 % de matière recyclée incorporée. EcoDDS gère les catégories de produits chimiques diffus (3 à 10) via son espace adhérent.
Texte de référence : arrêté du 1er octobre 2021 (PCHIM). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barèmes Ecopae / Pyréo 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière PCHIM couvre les produits chimiques ménagers dont les résidus et emballages sont dangereux : peintures, solvants, colles et résines, aérosols, biocides, produits de piscine, ainsi que des sous-catégories dédiées : extincteurs portables (Ecopae, catégorie 2) et articles pyrotechniques (Pyréo, catégorie 1). EcoDDS est l'opérateur historique des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Cahier des charges : arrêté du 1er octobre 2021.
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Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Produits chimiques (DDS) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Tout producteur ou vendeur sans établissement en France plaçant des produits chimiques concernés sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Produits chimiques (DDS) ?
- Par exemple : aérosols et lubrifiants en aérosol ; peintures, vernis, traitements du bois, colles ; produits de piscine et de spa, détartrants, déboucheurs ; extincteurs portables (Ecopae) et feux de détresse pyrotechniques (Pyréo). Obligation pour les produits chimiques à usage diffus vendus aux consommateurs français : peintures, solvants, aérosols, extincteurs.
- Quel éco-organisme pour Produits chimiques (DDS) ?
- EcoDDS, Ecopae et Pyréo sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Produits chimiques (DDS) ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Combien coûte la filière Produits chimiques (DDS) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.