Produits chimiques (DDS)
Obligation pour les produits chimiques à usage diffus vendus aux consommateurs français : peintures, solvants, aérosols, extincteurs.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour produits chimiques (dds), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
EcoDDS, Ecopae, Pyréo fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte produits chimiques (dds) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions EcoDDS / Ecopae / Pyréo (per unit), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Ecopae: eco-design criteria can lower the rate to €1.50/unit. Pyréo: -10% for >=20% recycled-material incorporation. EcoDDS runs the diffuse chemicals categories (3-10) via its member area.
Texte de référence : arrêté of 1 October 2021 (PCHIM). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Ecopae / Pyréo 2026 barèmes. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière PCHIM couvre les produits chimiques ménagers dont les résidus et emballages sont dangereux : peintures, solvants, colles et résines, aérosols, biocides, produits de piscine, ainsi que des sous-catégories dédiées : extincteurs portables (Ecopae, catégorie 2) et articles pyrotechniques (Pyréo, catégorie 1). EcoDDS est l'opérateur historique des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Cahier des charges : arrêté du 1er octobre 2021.
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Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.