Produits chimiques (DDS)
Obligation pour les produits chimiques à usage diffus vendus aux consommateurs français : peintures, solvants, aérosols, extincteurs.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de EcoDDS.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 5 tonnes. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 50 tonnes/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 50 tonnes/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte produits chimiques (dds) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions EcoDDS / Ecopae / Pyréo (per unit), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Ecopae: eco-design criteria can lower the rate to €1.50/unit. Pyréo: -10% for >=20% recycled-material incorporation. EcoDDS runs the diffuse chemicals categories (3-10) via its member area.
Texte de référence : arrêté of 1 October 2021 (PCHIM). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Ecopae / Pyréo 2026 barèmes. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière PCHIM couvre les produits chimiques ménagers dont les résidus et emballages sont dangereux : peintures, solvants, colles et résines, aérosols, biocides, produits de piscine, ainsi que des sous-catégories dédiées — extincteurs portables (Ecopae, catégorie 2) et articles pyrotechniques (Pyréo, catégorie 1). EcoDDS est l'opérateur historique des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Cahier des charges : arrêté du 1er octobre 2021.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.