Produits du tabac (mégots)
Obligation pour les produits du tabac à filtre contenant du plastique mis sur le marché français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Alcome.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 1 tonnes. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 20 tonnes/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 20 tonnes/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte produits du tabac (mégots) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Alcome (per thousand units placed on the market), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
-50% bonus for filters that contain no plastic. Abatement on the first 50 million units.
Texte de référence : arrêté of 23 November 2022 (TABAC). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Alcome 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière TABAC traite la pollution des mégots de produits du tabac à filtre contenant du plastique. Alcome est l'éco-organisme unique, finançant le nettoyage urbain, les cendriers publics et les campagnes de sensibilisation. Les producteurs contribuent selon les quantités mises sur le marché. Cahier des charges : arrêté du 23 novembre 2022.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.