Véhicules hors d'usage (VHU)
Obligation pour les voitures et véhicules légers mis sur le marché français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Recycler Mon Véhicule.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 100 units. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 1 000 units/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 1 000 units/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte véhicules hors d'usage (vhu) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Recycler Mon Véhicule (per vehicle (by category)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Texte de référence : arrêté of 20 November 2023 (VEHICULE). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Recycler Mon Véhicule 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière VEHICULE couvre les véhicules hors d'usage (VHU) : voitures particulières et véhicules utilitaires légers mis sur le marché français. Recycler Mon Véhicule est un éco-organisme agréé opérant le réseau de traitement et de dépollution agréé. Cahier des charges : arrêté du 20 novembre 2023.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.