Lingettes à usage unique (TSUU)
Obligation pour les lingettes et textiles sanitaires à usage unique vendus aux consommateurs français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour lingettes à usage unique (tsuu), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Citeo Soin & Hygiène fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte lingettes à usage unique (tsuu) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Citeo Soin & Hygiène (€/tonne de produit fini), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Tarif unique de lancement pour 2026 ; pas encore d’éco-modulation.
Minimum de 232 € HT/an (équivalent à 1 tonne). Texte de référence : arrêté du 20 décembre 2024 (TSUU). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Citeo Soin & Hygiène 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière TSUU (textiles sanitaires à usage unique) est l'une des plus récentes, avec un cahier des charges fixé par l'arrêté du 20 décembre 2024. Elle couvre les lingettes à usage unique (bébé, cosmétiques, ménagères, désinfectantes), cotons et textiles sanitaires similaires. Éco-organisme unique : Citeo Soin & Hygiène. Catégorie à très gros volume sur les marketplaces, donc de nombreux vendeurs étrangers sont concernés sans le savoir.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
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Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Tout producteur ou vendeur sans établissement en France plaçant des lingettes ou textiles sanitaires à usage unique sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- Par exemple : lingettes bébé et lingettes nettoyantes ; lingettes ménagères et désinfectantes ; cotons cosmétiques et lingettes démaquillantes ; lingettes de nettoyage des surfaces et des écrans. Obligation pour les lingettes et textiles sanitaires à usage unique vendus aux consommateurs français.
- Quel éco-organisme pour Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- Citeo Soin & Hygiène est agréé par l'État sur cette filière. L'adhésion à cet organisme satisfait l'obligation ; il varie par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- Cette filière se déclare une fois par an.
- Y a-t-il un minimum de facturation dans la filière Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- Minimum de 232 € HT/an (équivalent à 1 tonne).
- Combien coûte la filière Lingettes à usage unique (TSUU) ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.