Lingettes à usage unique (TSUU)
Obligation pour les lingettes et textiles sanitaires à usage unique vendus aux consommateurs français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour lingettes à usage unique (tsuu), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Citeo Soin & Hygiène fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte lingettes à usage unique (tsuu) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Citeo Soin & Hygiène (€/tonne of finished product), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Single launch rate for 2026; no eco-modulation yet.
€232 excl. VAT/yr minimum (equivalent to 1 tonne). Texte de référence : arrêté of 20 December 2024 (TSUU). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Citeo Soin & Hygiène 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
La filière TSUU (textiles sanitaires à usage unique) est l'une des plus récentes, avec un cahier des charges fixé par l'arrêté du 20 décembre 2024. Elle couvre les lingettes à usage unique (bébé, cosmétiques, ménagères, désinfectantes), cotons et textiles sanitaires similaires. Éco-organisme unique : Citeo Soin & Hygiène. Catégorie à très gros volume sur les marketplaces, donc de nombreux vendeurs étrangers sont concernés sans le savoir.
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Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.