PMCB, Produits et matériaux de construction
Obligation pour produits de construction et matériaux du bâtiment vendus en France.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts figurent dans le devis écrit.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour pmcb, produits et matériaux de construction, le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour l'année civile couverte, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Vos honoraires annuels sont un forfait fixe par filière et par année civile, indépendant de vos éco-contributions. Ils dépendent du régime et de la fréquence de déclaration, du nombre de références et, au-delà de 1 000 EUR d'éco-contribution par filière, de son montant. Ils sont fixés par écrit pour l'année et ne peuvent évoluer que pour l'année suivante, annoncés par écrit avant le 15 septembre, ou en cours d'année si votre périmètre change, par exemple une nouvelle filière ou un changement de régime de déclaration.
Ce que coûte pmcb, produits et matériaux de construction chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecominéro / Valobat / Valdelia (€/tonne (béton prêt à l’emploi en €/m³)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Taux réduits selon la classe de recyclabilité (R0 à R7) et pour les produits en terre cuite intégrant au moins 10 % de déchets d’argile.
Texte de référence : arrêté du 10 juin 2022 (PMCB). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source : Barème Ecominéro 2026. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière parmi les plus complexes : quatre éco-organismes agréés (Valobat, Ecominéro pour les matériaux inertes, Ecomaison et Valdelia pour une partie des matériaux non inertes). Le choix initial de l'éco-organisme et la codification des produits demandent une analyse au cas par cas. Ecominéro déclare au mois, Ecomaison au trimestre par défaut et Valdelia au trimestre.
Une problématique REP ? Décrivez-la, nous vous répondons par écrit.
Présentez votre entreprise et votre situation. Vous recevez sous un jour ouvré un diagnostic écrit personnalisé : filières applicables, éco-organismes, démarches (IDU, déclarations) et devis. Sans engagement. Pour aller plus loin : des missions de conseil REP sur mesure, cadrées par écrit, à prix fixe.
Nous enregistrons aujourd'hui nos clients chez Citeo, Léko et Léko Pro, Ecosystem (équipements électriques, lampes, batteries), Twiice, Refashion, Ecomaison et Valobat. Pour les autres éco-organismes agréés, nous confirmons la disponibilité avec votre devis.
Questions fréquentes
- Qui est concerné par la filière PMCB, produits et matériaux de construction ?
- Le premier metteur en marché français des produits de cette filière, sans seuil minimal de chiffre d'affaires ni de volume. Marques de produits de construction sans établissement en France, UE ou hors UE, vendant sur le marché français. Un producteur sans établissement en France doit désigner un mandataire établi en France, obligatoire depuis le 10 juillet 2026.
- Quels produits relèvent de la filière PMCB, produits et matériaux de construction ?
- Par exemple : carrelage, briques, céramiques, blocs béton (Ecominéro) ; panneaux contreplaqués, mousses isolantes, plaques de plâtre (Valobat) ; parquets, panneaux décoratifs, équipements. Obligation pour produits de construction et matériaux du bâtiment vendus en France.
- Quel éco-organisme pour PMCB, produits et matériaux de construction ?
- Valobat, Ecominéro, Ecomaison et Valdelia sont agréés par l'État sur cette filière. L'adhésion à l'un d'eux satisfait l'obligation ; ils diffèrent par le barème et le format de déclaration, pas par la couverture juridique.
- À quelle fréquence déclare-t-on dans la filière PMCB, produits et matériaux de construction ?
- Ecominéro au mois, Ecomaison au trimestre par défaut et Valdelia au trimestre.
- Combien coûte la filière PMCB, produits et matériaux de construction ?
- L'éco-contribution suit le barème publié de l'éco-organisme et dépend des volumes déclarés, elle est donc propre à chaque catalogue. Nos honoraires sont distincts : prix d'entrée publié de 190 euros HT par an et par filière, montant exact fixé par devis écrit sous un jour ouvré.