PMCB, Produits et matériaux de construction
Obligation pour produits de construction et matériaux du bâtiment vendus en France.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Valobat.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 100 tonnes, OU CA France < €2M (régime simplifié Valobat). Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 500 tonnes/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 500 tonnes/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte pmcb, produits et matériaux de construction chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecominéro / Valobat / Valdelia (€/tonne (ready-mix concrete in €/m³)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Reduced rates by recyclability class (R0-R7) and for fired-clay products incorporating >=10% clay waste.
Texte de référence : arrêté of 10 June 2022 (PMCB). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Ecominéro 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière la plus complexe : 4 éco-organismes concurrents (Valobat pour les non-inertes, Ecominéro pour les inertes, plus Ecomaison et Valdelia partiellement). Arbitrage initial nécessaire. Codification très technique. Cible peu probable pour vendeurs non-UE e-commerce, surtout industriels établis.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.