Ameublement (DEA)
Obligation pour meubles, matelas, literie livrés à des consommateurs français.
Trois paliers, alignés sur le régime petit producteur de Ecomaison.
Pour petits producteurs. Éligibilité : < 100 références, ET CA France < €500k. Mono-filière uniquement.
Pour producteurs mid-market. Service complet, remise multi-filière applicable. Jusqu'à 300 références/an avant bascule Volume.
Pour producteurs gros volume : > 300 références/an. File prioritaire sur les déclarations + support d'audit inclus.
Ce que coûte ameublement (dea) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecomaison / Valdelia / Valobat (per item (by weight and majority material)), versées par le producteur à l'éco-organisme — distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Bonuses for certified sustainable wood, recyclability and durability (spare-parts availability), plus a recycled-content (IMR) bonus; penalty for recycling disruptors.
Small-producer forfait for < 15 t and < 1,000 pieces/yr. Texte de référence : arrêté of 12 October 2023 (EA). Nous déclarons et payons cette éco-contribution pour vous, sans marge.
Source: Ecomaison 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP des Déchets d'Éléments d'Ameublement : mobilier domestique et professionnel, matelas, canapés, literie. Ecomaison (mobilier domestique) et Valdelia (mobilier pro). Spécificité : déclaration TRIMESTRIELLE (4x/an), codification produit 11 chiffres Ecomaison.
Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.