Ameublement (DEA)
Obligation pour meubles, matelas, literie livrés à des consommateurs français.
Des honoraires annuels fixes, précisés par écrit avant tout engagement.
Par filière, pour les producteurs au régime forfaitaire de l'éco-organisme. Vos honoraires exacts dépendent du régime déclaratif et du nombre de références produits, jamais du volume vendu.
Le devis précise les honoraires annuels fixes pour ameublement (dea), le setup unique de la filière et le dépôt de garantie restituable. Pour les douze mois couverts, le chiffre que vous signez est le chiffre que vous payez.
Ecomaison, Valdelia, Valobat fixent les éco-contributions selon leur barème public, et elles restent distinctes de nos honoraires. Nous préparons et déposons les déclarations qui les déterminent, sans prendre aucun pourcentage dessus.
Ce que coûte ameublement (dea) chez l'éco-organisme en 2026.
Il s'agit des éco-contributions Ecomaison / Valdelia / Valobat (per item (by weight and majority material)), dues au titre des produits mis sur le marché français et distinctes de nos honoraires de mandataire. Points saillants indicatifs issus du barème officiel 2026.
Bonuses for certified sustainable wood, recyclability and durability (spare-parts availability), plus a recycled-content (IMR) bonus; penalty for recycling disruptors.
Small-producer forfait for < 15 t and < 1,000 pieces/yr. Texte de référence : arrêté of 12 October 2023 (EA). Nous déposons les déclarations qui déterminent cette éco-contribution ; elle est fixée par l'éco-organisme selon son barème public, reste distincte de nos honoraires (nous ne prenons aucun pourcentage dessus), et nous vous aidons à l'optimiser.
Source: Ecomaison 2026 barème. Montants HT, indicatifs ; voir le barème officiel pour la grille complète.
Comment cette filière fonctionne en France.
Filière REP des Déchets d'Éléments d'Ameublement : mobilier domestique et professionnel, matelas, canapés, literie. Ecomaison (mobilier domestique) et Valdelia (mobilier pro). Spécificité : déclaration TRIMESTRIELLE (4x/an), codification produit 11 chiffres Ecomaison.
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Nous signons votre adhésion auprès de l'éco-organisme adapté à cette filière et gérons vos déclarations à votre place.