Onze filières, onze réponses à la question « qui est producteur ? »
Deux familles de textes coexistent. Les filières à définition européenne (emballages, équipements électriques, batteries) visent le vendeur établi hors de France seulement pour ce qu'il vend directement aux utilisateurs finaux en France. Les filières purement françaises (textile, ameublement, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin, produits chimiques, construction) visent celui qui importe ou introduit pour la première fois le produit sur le marché national, sans condition d'établissement.
| Filière | Éco-organismes agréés | Vendeur non établi : producteur pour |
|---|---|---|
| Emballages ménagers | Citeo, Léko, Adelphe | ses ventes directes aux utilisateurs finaux en France |
| Emballages professionnels | Citeo Pro, Léko Pro, Twiice | ses livraisons directes aux utilisateurs finaux en France |
| Équipements électriques (DEEE) | Ecosystem, Ecologic, Soren | ses ventes à distance directes aux utilisateurs en France |
| Piles et batteries | Ecosystem, Batribox, Recycler Mon Véhicule | ses ventes directes aux utilisateurs finaux en France |
| Textile, linge, chaussures | Refashion | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Ameublement | Ecomaison, Valdelia, Valobat | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Jouets | Ecomaison | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Sport et loisirs | Ecologic | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Bricolage et jardin | Ecologic, Ecomaison, Valobat | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Produits chimiques | EcoDDS, Ecopae, Pyréo | tout ce qu’il importe ou introduit le premier en France |
| Construction (PMCB) | Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia | ce qu’il fabrique, importe ou introduit le premier en France |
Le critère commun est l'établissement en France, pas l'appartenance à l'Union : une société allemande sans établissement français est dans la même position qu'une société américaine. Ni un stock chez un logisticien, ni un numéro de TVA français, ni une succursale ne valent établissement. Le détail est dans notre question un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.
Un seul produit déclenche souvent plusieurs filières
La difficulté n'est pas dans les formulaires, elle est dans les frontières entre filières. Quelques cas tirés de dossiers réels :
- Une enceinte Bluetooth vendue en ligne : emballages ménagers, équipements électriques et batteries, soit trois adhésions et trois IDU.
- Un instrument de musique électrique est un équipement électrique ; une guitare acoustique ne l'est pas.
- Un appareil qui ne fonctionne qu'avec un courant électrique reste un équipement électrique, même livré sans batterie.
- Rideaux, coussins et plaids garnis relèvent de l'ameublement (Ecomaison), pas du textile ; les couvertures, elles, sont du linge de maison chez Refashion.
- Un produit d'occasion n'ouvre aucune filière produit : seuls ses emballages d'expédition sont à déclarer.
- Un vendeur en ligne déclare aussi le carton ou la pochette d'expédition : c'est un emballage ménager à part entière.
Retirer une filière qui ne s'applique pas fait partie du travail : nous le faisons avant tout devis.
Les huit autres filières, sur devis écrit
Les huit filières restantes concernent moins souvent les vendeurs étrangers. Nous les traitons sur devis écrit, après lecture du barème de l'éco-organisme :
- Lingettes et textiles sanitaires à usage unique : Citeo Soin & Hygiène
- Pneumatiques : Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval
- Huiles lubrifiantes : Cyclevia
- Déchets perforants des patients en autotraitement : DASTRI
- Médicaments non utilisés : Cyclamed
- Produits du tabac : Alcome
- Bateaux de plaisance ou de sport : APER
- Véhicules hors d'usage : Recycler Mon Véhicule
Ce qui ne change pas d’une filière à l’autre
Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.
Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, montant confirmé par devis écrit sous un jour ouvré avec le setup et le dépôt de garantie remboursable (voir les tarifs). Le rôle du mandataire est présenté en détail sur la page mandataire REP en France, les délais d'identifiant sur la page IDU, identifiant unique REP.
Questions fréquentes
Faut-il un mandataire différent pour chaque filière ?
Non. Un même mandataire peut couvrir toutes vos filières ; le mandat liste chaque filière et chaque éco-organisme couverts. Mais chaque filière donne lieu à sa propre adhésion et à son propre IDU.
Mon enregistrement dans une filière couvre-t-il les autres ?
Non. Un IDU emballages ne couvre ni vos équipements électriques ni vos batteries. Les places de marché vérifient un IDU par filière concernée par votre catalogue.
Que faire si je ne sais pas quelles filières me concernent ?
Décrivez vos produits, vos canaux et vos clients dans le formulaire de devis : nous établissons la liste des filières applicables avant tout prix, et retirons celles qui ne s'appliquent pas.
Y a-t-il un seuil en dessous duquel une filière ne s’applique pas ?
Non. Il n'existe aucun seuil d'exonération en REP française : les régimes « petit producteur » fixent le mode de déclaration, pas une dispense. Voir y a-t-il un seuil d'exonération ?.