PPWR article 45 en vigueur depuis le 12 août 2026
EPR Representative logoEPR Representative
Mandataire REP · 11 filières détaillées

Mandataire REP par filière : onze filières détaillées

La France compte 19 filières REP. Chacune a ses éco-organismes, sa propre définition du producteur et son calendrier de déclaration. Voici les onze filières que rencontrent le plus souvent les producteurs étrangers, une page par filière.

Onze filières, onze réponses à la question « qui est producteur ? »

Deux familles de textes coexistent. Les filières à définition européenne (emballages, équipements électriques, batteries) visent le vendeur établi hors de France seulement pour ce qu'il vend directement aux utilisateurs finaux en France. Les filières purement françaises (textile, ameublement, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin, produits chimiques, construction) visent celui qui importe ou introduit pour la première fois le produit sur le marché national, sans condition d'établissement.

FilièreÉco-organismes agréésVendeur non établi : producteur pour
Emballages ménagersCiteo, Léko, Adelpheses ventes directes aux utilisateurs finaux en France
Emballages professionnelsCiteo Pro, Léko Pro, Twiiceses livraisons directes aux utilisateurs finaux en France
Équipements électriques (DEEE)Ecosystem, Ecologic, Sorenses ventes à distance directes aux utilisateurs en France
Piles et batteriesEcosystem, Batribox, Recycler Mon Véhiculeses ventes directes aux utilisateurs finaux en France
Textile, linge, chaussuresRefashiontout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
AmeublementEcomaison, Valdelia, Valobattout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
JouetsEcomaisontout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
Sport et loisirsEcologictout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
Bricolage et jardinEcologic, Ecomaison, Valobattout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
Produits chimiquesEcoDDS, Ecopae, Pyréotout ce qu’il importe ou introduit le premier en France
Construction (PMCB)Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdeliace qu’il fabrique, importe ou introduit le premier en France

Le critère commun est l'établissement en France, pas l'appartenance à l'Union : une société allemande sans établissement français est dans la même position qu'une société américaine. Ni un stock chez un logisticien, ni un numéro de TVA français, ni une succursale ne valent établissement. Le détail est dans notre question un stock en 3PL en France fait-il de moi un producteur ?.

Un seul produit déclenche souvent plusieurs filières

La difficulté n'est pas dans les formulaires, elle est dans les frontières entre filières. Quelques cas tirés de dossiers réels :

  • Une enceinte Bluetooth vendue en ligne : emballages ménagers, équipements électriques et batteries, soit trois adhésions et trois IDU.
  • Un instrument de musique électrique est un équipement électrique ; une guitare acoustique ne l'est pas.
  • Un appareil qui ne fonctionne qu'avec un courant électrique reste un équipement électrique, même livré sans batterie.
  • Rideaux, coussins et plaids garnis relèvent de l'ameublement (Ecomaison), pas du textile ; les couvertures, elles, sont du linge de maison chez Refashion.
  • Un produit d'occasion n'ouvre aucune filière produit : seuls ses emballages d'expédition sont à déclarer.
  • Un vendeur en ligne déclare aussi le carton ou la pochette d'expédition : c'est un emballage ménager à part entière.

Retirer une filière qui ne s'applique pas fait partie du travail : nous le faisons avant tout devis.

Les huit autres filières, sur devis écrit

Les huit filières restantes concernent moins souvent les vendeurs étrangers. Nous les traitons sur devis écrit, après lecture du barème de l'éco-organisme :

  • Lingettes et textiles sanitaires à usage unique : Citeo Soin & Hygiène
  • Pneumatiques : Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval
  • Huiles lubrifiantes : Cyclevia
  • Déchets perforants des patients en autotraitement : DASTRI
  • Médicaments non utilisés : Cyclamed
  • Produits du tabac : Alcome
  • Bateaux de plaisance ou de sport : APER
  • Véhicules hors d'usage : Recycler Mon Véhicule

Ce qui ne change pas d’une filière à l’autre

Vous restez le producteur. Dans le cadre du mandat écrit exigé par l'article L. 541-10-9-1, nous prenons en charge et répondons de votre enregistrement, de votre identifiant, de vos déclarations, des échanges avec l'éco-organisme et des audits, ainsi que de l'archivage de vos dossiers. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom et réglées par vous directement à l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Nos honoraires partent de 190 € HT par an et par filière, montant confirmé par devis écrit sous un jour ouvré avec le setup et le dépôt de garantie remboursable (voir les tarifs). Le rôle du mandataire est présenté en détail sur la page mandataire REP en France, les délais d'identifiant sur la page IDU, identifiant unique REP.

Questions fréquentes

Faut-il un mandataire différent pour chaque filière ?

Non. Un même mandataire peut couvrir toutes vos filières ; le mandat liste chaque filière et chaque éco-organisme couverts. Mais chaque filière donne lieu à sa propre adhésion et à son propre IDU.

Mon enregistrement dans une filière couvre-t-il les autres ?

Non. Un IDU emballages ne couvre ni vos équipements électriques ni vos batteries. Les places de marché vérifient un IDU par filière concernée par votre catalogue.

Que faire si je ne sais pas quelles filières me concernent ?

Décrivez vos produits, vos canaux et vos clients dans le formulaire de devis : nous établissons la liste des filières applicables avant tout prix, et retirons celles qui ne s'appliquent pas.

Y a-t-il un seuil en dessous duquel une filière ne s’applique pas ?

Non. Il n'existe aucun seuil d'exonération en REP française : les régimes « petit producteur » fixent le mode de déclaration, pas une dispense. Voir y a-t-il un seuil d'exonération ?.

Sources

Mandataire REP établi en France

Votre enregistrement REP français, pris en charge par écrit.

À partir de 190 € HT par an et par filière. Devis écrit sous un jour ouvré, mandat précisant filières, durée et obligations prises en charge. Vos éco-contributions restent facturées à votre nom par l'éco-organisme, sans pourcentage de notre part.

Le mandataire REP en France